Michel Sigal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sigal (Michel)
direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-12-31
"
JORFTEXT000000529182
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992